Fonds d'aide aux municipalités monoindustrielles

Support pour les entreprises et les projets sur le territoire des municipalités de Saint-Simon et Saint-Valérien-de-Milton

Afin d’aider les municipalités touchées par des fermetures et des restructurations d’entreprises, le gouvernement, via le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec, a mis en place le Fonds d’aide aux municipalités monoindustrielles. Ce Fonds participe financièrement aux projets et activités de développement d’entreprises qui s’inscrivent dans les objectifs du plan de développement et de diversification économique élaboré pour les municipalités visées et mis en œuvre par le CLD Les Maskoutains.

Les territoires visés

Votre projet doit se réaliser sur le territoire de :

  • La municipalité de Saint-Simon-de-Bagot;
  • La municipalité de Saint-Valérien-de-Milton.


Les objectifs poursuivis

  • Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises ainsi que l’expansion et la modernisation d’entreprises existantes;
  • Contribuer à la création d’emplois durables et de qualité;
  • Inciter les entreprises à innover, développer de nouveaux produits de façon continue et atteindre de nouveaux marchés.


La  clientèle admissible

  • Entreprises légalement constituées;
  • Coopératives;
  • Organismes à but non lucratif qui s’inscrivent dans les orientations et secteurs priorisés au plan de diversification et de développement.


L’aide financière

  • Couvre jusqu’à 70 % des études et activités des OBNL;
  • Jusqu’à 50 % pour des projets d’entreprises (démarrage et expansion);
  • Le cumul des aides gouvernementales, incluant l’apport de ce programme, ne peut excéder 80 % du coût total du projet pour les entreprises et 90 % pour les organismes.


Projets et activités admissibles

VOLET 1 - Aide à la modernisation ou à la conversion des activités d’une entreprise (entreprise existante)

  • Études et activités visant le développement de nouveaux marchés ou la conception et la mise en marché de nouveaux produits;
  • Activités liées à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’entreprise;
  • Embauche de consultants pour examiner les possibilités de moderniser ou de reconvertir une entreprise;
  • Projet de modernisation et de reconversion d’une entreprise*;
  • Préservation des actifs industriels majeurs.

*Certaines conditions s’appliquent.

VOLET 2 – Création de nouvelles entreprises

  • Projets liés au prédémarrage et au démarrage d’entreprises incluant l’incubation d’entreprises;
  • Études de faisabilité;
    Soutien technique et financier aux projets de diversification économique.


VOLET 3 – Aide à la prospection des investissements

  • Mission de prospection pour le bénéfice du territoire;
  • Participation à une mission de prospection organisée par un partenaire reconnu de développement économique.


Pour en savoir plus, contacter un conseiller du CLD Les Maskoutains au 450-773-4232.