Fonds du Pacte rural

Le Fonds du Pacte rural est un outil de mobilisation qui propose une aide financière aux organismes et municipalités du territoire, identifiés dans la Politique nationale de la ruralité par le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR). Il est un instrument pratique qui a été grandement apprécié par les intervenants des territoires ruraux surtout parce qu’il fait confiance aux acteurs locaux et qu’il répond aux besoins et aux réalités de chacun des milieux.

Les organismes admissibles

  • Municipalités et organismes municipaux;
  • Organismes à but non lucratif et incorporés ou en voie de l’être, toute coopérative non financière;
  • Organismes des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire identifié dans le Pacte rural.

Les dépenses admissibles

  • Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux;
  • Les coûts d’honoraires professionnels;

Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature;

  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature;
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération;
  • Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet.


Appels de projets

Les appels de projets se font généralement deux fois par année. Il est à noter que certains changements peuvent survenir en cours d’année et ce, pour diverses raisons jugées pertinentes par le comité de gestion.
Prochain appel de projet :  15 octobre 2010


Les critères d’admissibilité

Les projets locaux, intermunicipaux et régionaux doivent :

  • Correspondre à au moins un enjeu de la Politique nationale de la ruralité;
  • Répondre à des besoins socioéconomiques inscrits dans le plan de travail et/ou identifiés par la communauté visée;
  • Être structurants et viables et obtenir l’appui de son milieu;
  • Produire de nouveaux biens ou services ou accroître les services existants;
  • Démontrer que le groupe promoteur peut obtenir tout le financement nécessaire au projet. De plus, le projet devra compter sur d’autres sources de financement, monétaires ou non, que l’aide demandée dans le cadre du Pacte rural;
  • Démontrer que le groupe promoteur possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à la pérennité de ses opérations ou qu’il a recours aux conseils de source externe reconnue.


Les documents nécessaires

Chaque demande devra comprendre les documents suivants :

  • Le formulaire dûment complété incluant une description détaillée du projet, les résultats visés, un budget détaillé et un échéancier;
  • La demande devra être accompagnée des lettres d’appui et de confirmation des partenariats ainsi que les résolutions nécessaires.


Nature de l’aide

Le montant de l’aide financière accordée aux projets soutenus sera déterminé par la MRC et versé sous forme de subvention. Ces subventions feront l’objet d’un protocole d’entente entre la MRC des Maskoutains et l’organisme promoteur.

  • L’aide financière peut atteindre 80 % du coût de projet jusqu'à concurrence de 50 000 $. La mise de fonds exigée est de 20 %;
  • Cette dernière peut être non monétaire ( ex. : dons d’équipements, travail bénévole, etc.) mais pas entièrement;
  • La valeur de la mise de fonds devra être composée d’un minimum de 20 % du montant en argent demandé au Pacte rural. Par exemple, si le coût du projet total est de 60 000 $, alors une mise de fonds d’une valeur de 12 000 $ (20 %) devra être investie dont un minimum de 4 000 $ devra obligatoirement être de nature monétaire. Le calcul se fait en fonction du montant demandé au Pacte rural. Donc, pour une demande de 20 000 $, un montant minimum de 4 000 $ devra être versé en argent (20 % x 20 000 $ = 4 000 $);
  • Le cumul des aides des gouvernements provincial et fédéral, incluant l’aide provenant du Pacte rural, ne pourra excéder 80 % des coûts de projet.

Prochain appel de projets :  15 octobre 2010


Pour en savoir plus, contacter un conseiller du CLD Les Maskoutains au 450-773-4232.